Droit de Douane.

Petite topic piqué chez les alphas qui pourrait bien intéresser ici... Je synthétise et je fais au plus court:

Apparement à partir de Janvier 2009 toutes commandes de moins de 150€ ne sera pas soumis à la douane!

Source légale sur site de la législation européenne:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:085:0001:0002:EN:PDF


(moi je vois pas dans le PDF où c'est marqué...)

Deux remarques sur le changement :
- la franchise des 150 € ne s'applique pas aux envois mais uniquement aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs.
- le contrôle est maintenant principalement sous-traité aux transporteur, avec l'augmentation des frais de transport et la concurrence, il ne peuvent augmenter les tarifs de manière proportionnelle. Leur marge est donc en réduction. A la même période le nombre de colis taxé a augmenté car le transporteur est en droit de demander des frais de dossier pour toute opération.

Dans un avenir proche, avec l'augmentation de traitement des envois avec EDI, la situation devrait se normaliser puisque tous les envois seront taxés.
Par contre le soucis sera au niveau du temps de réception des notification de taxes car les services seront probablement indépendants.


petit copier/coller, pris sur FA, voici le lien du topic. http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=104790&st=0

Donc pour simplifier ça ne change rien pour nous, on sera juste sur de ne plus passer à coté

Ha je me souvient d'une époque pas si lointaine, ou on se fessai taxer un colis sur 5 ou 6

ouais, et moi comme un con (pardon) j'ai commencé à acheter par correspondance pile-poil au moment ou le systême douanier commençait à se durcir.