Pour ceux qui n'ont pas tout suivi

Pour ceux qui en doutaient, ou tout simplement qui n'ont pas suivi le train de l'information sur les évolutions des taxations douanières.

http://www.ed-trans.fr/actualites.php?news=5

EDIT

un topic clair sur FA
http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=105389

les douaniers ne doivent pas etre au courant mon hi capa avait une valeur inferieure a 150euros, et ils m'ont taxe sans se poser de questions

dans ce cas, il reste la répression des fraudes. t'inquiètes pas, eux, ils tranchent.
et ils font pas semblant d'ailleurs.
Mais il faut surtout savoir que tu ne payes pas les douanes. ni même avant. c'était le transporteur qui payait la taxe douanière puis qui te réclamait le remboursement. Mais il arrive qu'ils te facturent un service qu'ils n'auront pas payé. Au jour d'aujourd'hui, si ton colis ne coutent pas 150 euros (frais de port inclus) mais qu'ils te font payer une taxe, tu peut leur faire un bon gros fuck, en leur montrant


Franchises douanières : ce qui va changer en décembre 2008


Un règlement communautaire publié le 27 mars 2008 va modifier, à partir du 1er décembre prochain(ça a été publié en 2008), le régime des franchises douanières institué par le règlement n° 918/83. Ce qu'il faut en retenir.
Le règlement n° 918/83 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières est à nouveau modifié. Le règlement n° 274/2008 du 17 mars 2008 (voir les références ci-dessous) amende le texte original concernant, notamment, des deux points suivants :

Expédition de valeur négligeable

Le seuil de la franchise douanière pour les expéditions de marchandises de valeur négligeable, qui n’avait pas augmenté depuis 1991, passera de 22 à 150 euros. Seront donc admis en franchise de droit à l’importation (à l’exception des certains alcools et tabacs ou produis du tabac) les envois composés de marchandise de valeur négligeable directement expédiés d’un pays tiers à un destinataire dans l'Union européenne.

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

ça c'est le site de la Direction générale à la concurrence, la consommation et la répression des fraudes.

je cherche leur numéro de téléphone et je le fous dans mon répertoire. et là par contre je déconne pas.

le chauffeur qui te livre il ne fait que te reclamer ce qu'on lui demande. Et si tu ne paye pas, il part avec ton colis.
Faudra voir sur une prochaine commande...

t'inquiète, moi j'ai l'arme absolue maintenant.

Unite Departementale : CCRF DES COTES D'ARMOR

	Adresse :
		Ÿ	21 Bd Clemenceau BP 2112 22021 Saint-Brieuc Cedex 01
	Horaire d'ouverture (accueil physique) :
		Ÿ	lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 12H et de 13H30 à 17H
	Horaire d'ouverture (accueil téléphonique) :
		Ÿ	lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 12H et de 13H30 à 17H
	Coordonnées :
		Ÿ	tel : 02.96.68.30.30 fax : 02.96.68.30.40 Mél : ud22@dgccrf.finances.gouv.fr
	Champ de compétences géographiques :
		Ÿ	departement des Cotes d'Armor

mais j'y pense, ils t'ont forcément laissé un bordereau.

ah, et je ne déconne vraiment pas, il est dans mon téléphone maintenant.

Tu n'aurais pas celui du morbihan ?

J'avais pas penser a sa qu'il pouvais te faire payer même si il n'y avais pas de douanes,
Ma Dboys avec frais de port j'en est euh pour 120 € 5 moi plus tard on me réclame 45 €, normale???

ça dépend. si tu as commandé avant le 1 décembre 2008. car la loi a beau dater du 17 mars 2008, elle n'est entrée en vigueur que le 1 décembre 2008.
si tu as commandé avant, c'est normal. après, c'est un délit.

45euros.
il faut savoir que quoi qu'il arrive, le transporteur va s'aquitté de la taxe douanière qu'il te facturera lors de ta livraison, mais pas seulement. En effet, quelque soit le montant de ta commande, tu auras aussi le droit à ses "frais de dossier". c'est ça le pire, quelque soit le montant de la commande ça te coûtera 15 euros de frais de dossier.

si malgré tout, tu es dans ton droit, voici les coordonnées du service de ton département rattaché à la DGCCRF

Unite Departementale : CCRF DU MORBIHAN

	Adresse :
		Ÿ	Cité administrative 13, avenue Saint-Symphorien 56020 VANNES CEDEX
	Horaire d'ouverture (accueil physique) :
		Ÿ	de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
	Horaire d'ouverture (accueil téléphonique) :
		Ÿ	de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
	Coordonnées :
		Ÿ	Tel : 02 97 47 98 00 Fax : 02 97 54 06 64 Mél : ud56@dgccrf.finances.gouv.fr

P.S: j'ai pas mal picolé... pour dire vrai, je suis rond comme une queue de pelle au moment où j'écris ces quelques lignes. m'enfin, vous savez ce qu'on dit? les BRETONS, c'est comme le poubelles, plus c'est plein, mieux ça tient...
Roh dites donc, je suis super bien là.
VOUUS noterez que malgré, les 4 ou 5° que j'ai dans le sang, je m'applique dans l'utilisation de mon français.
Bref, je disais quoi déjà?
ça y est. je suis un peu pété... heu... bourré...arraché...destroy... c'est pour ça que je répète un peu sans faire exprès.
Sur ces bonnes paroles, bonne nuit.
et retenez surtout :

L'alcool est mon ennemi, fuir son ennemi c'est lâche.

maintenant que je désaoule, si ils te réclament les thunes plus tard il y a un gros problème, puisque normalement, il ne remettent pas à 5 mois le remboursement de frais de douanes qu'ils auraient logiquement avancés.

Donc pour faire simple. avant le 1 décembre, tu payes. Après, tu leur sort le réglement.

acheter en juillet reçu la facture de TNT (transporteur) 5 moi apres,

donc tempi.

TNT sont des pros pour te demander de payer les douanes plusieurs mois après, moi ils m'ont déjà fait le coups 2 fois...

TNT?? ah ok, Tarlouze Non-chalante de Travail

pareil... pour une commande redsoldier de 50euros, j'ai eu 33 de douane+frais 4 mois plus tard!!!!

33 euros en comptant les 15 euros de frais de dossier?
ça ferait alors 18euros de taxe. ça fait jamais que le double de la TVA à 19.6.
quelque part entre HK et ta boîte à lettre il y a un type qui se fait une marge illégale. Si t'aimes que des gens servent d'exemple, et si tu dispose de bordereaux, tu peux encore envisager la répression des fraudes.

là, ya de l'abus, mais ils sont pas tombés sur le bon pigeon. j'appelle la répression des fraudes dès l'ouverture de leurs bureaux de Rennes à 14h, ça va chier.

44 euros de douanes, enfin, 26 euros de douanes et 18 euros de frais de dossier. 18 euros pour trois clics de souris.
pour une commande de 135.58 euros.
j'en connais qui vont prendre cher.

tu vois, les douaniers ne sont pas au courant de la modification de la loi!!!

Tient nous au courant de l'évolution de ton affaire

merdeuh... leur service est débordé. apparemment, je suis pas le seul à avoir commandé sur wgc

c'est pas grave, ma motivation ne va pas faiblir. Car vous le savez tous j'en suis sûr, j'ai développé une qualité au fil du temps :

Je peux être très con

Ouais, mais fait gaffe, eux c'est leur boulot. On leur a même mis des uniformes pour qu'on puisse les reconnaître.

...

mince, je viens d'avoir la répression des fraudes au téléphone, il ne sont même pas au courant du changement de réglement. donc maintenant, je vais direct aux douanes.


je vous tiens au courant.

les choses avancent lentement mais sûrement dans cette quête du graal qu'est l'aspiration à connaître la vérité sur ... tout.
enfin pas tout, juste ce qui nous concerne.

Aussi ai-je appellé la Direction Régionale de Bretagne, dépendant de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Manque de chance, il ne sont pas concernés. Diantre.

Je me suis donc retourné par la suite vers les douanes. Je leur explique ma situation et, vous allez rire, il savaient de quoi je parle. Quelle surprise! me direz-vous, mais quel soulagement aussi de savoir que je ne suis pas le seul à être au courant de ce changement de réglement.
Hélas, il semble qu'en ce moment, je ne sois pousuivis par le mauvais sort.
Cette réglementation européenne n'est, pour le moment pas appliquée en France par le décret qui devrait en théorie le mettre en vigueur dans nos frontières.

Comme je le disais dans un précédent post, j'ai acquis avec l'expérience une faculté hors du commun : je peux être très con.

Me voilà donc revenu au point de départ. Mais cependant animé par une infinie nécessité de connaître le fin mot de l'histoire. Alors, allez savoir pourquoi, une idée me vînt. Je prends le combiné du téléphone, et me voilà qui appelle le Conseil de l'Union Européenne... à Bruxelles. Vous aurez compris que je ne fais guère les choses à moitié, pour peu que je m'en donne les moyens.
Me voilà donc au téléphone avec, je le devine aisément, un belge. Pas seulement parce que je contacte précisément en Belgique, mais également car je distingue on ne peut plus clairement un fort accent avec une élégante manie d'insister sur "R" ; vous me comprenez, j'en suis sûr.
Je savais pertinemment de quoi je voulais m'entretenir mais j'étais malgré tout quelque peu ralenti dans ma démarche, en effet, quel curieux personnage suis-je pour contacter Bruxelles afin d'obtenir des renseignements sur le gouvernement français. Je vous imagine aisément, cher lecteur, vous grattant la tête en lisant ces quelques lignes, bien peu futiles tout de même. J'ai donc appellé un parfait inconnu à près de 1300 kilomètres pour une information que j'aurais pu dénicher sans difficulté chez moi en utilisant un appareil tellement révolutionnaire, le bien nommé google.
Je recherche finalement sur le dit-appareil, le ministère des finances ; en espérant trouver cette fois un nouveau chemin de la vérité.
Et là, stupeur.
Non seulement j'obtiens le ministère recherché mais en prime il est chargé de faire appliqué le décret qui devrait, un jour, découler du réglement qui n'a jamais qu'un an et huit jours.

Non sans joie, retenue tout de même ne nous égarons pas, je découvre un interlocuteur potentiellement à même d'éclairer ma bien terne lanterne.

ministère
du Budget, des comptes publics
et de la fonction publique.

Je visite le site mais en ne cherchant qu'une chose, le lien me permettant de contacter l'autorité compétente.
Je pianote alors quelques mots, soignés autant que faire se peut, afin d'obtenir de plus amples informations.
voici mon courriel adressé au dit-ministère.

Monsieur le Ministre,
J'aimerais avoir l'opportunité de comprendre dans quelle mesure un réglement européen devient appliqué en France,et surtout pour quelle raison il ne l'est pas encore en vigueur sur notre territoire,après près de quatre mois d'application par le Conseil de l'Union Européenne.
Alors qu'aujourdhui,nos colis de valeurs négligeable ne devraient plus être taxés,ils le sont encore.
Vous trouverez ci-joint les grandes lignes du réglement (CE) n°274/2008.

Recevez mes respects les plus sincères, Monsieur le Ministre.

Règlement (CE) no 274/2008 du Conseil
du 17 mars 2008
modifiant le règlement (CEE) no 918/83 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières
(3) La valeur seuil de 22 écus indiquée à l’article 27 du règlement (CEE) no 918/83 n’a pas augmenté depuis 1991, alors que les droits de douane ont sensiblement diminué voire disparu. Il convient dès lors d’augmenter la valeur seuil des envois de valeur négligeable.
3) À l’article 27, la valeur de 22 écus est remplacée par 150 EUR.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er décembre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Journal officiel n° L 085 du 27/03/2008

Bien entendu, le courriel n'est pas posté en rouge tel que je vous le présente très cher lecteur.

et voilà qui est fait.

Courrier



Votre message a été pris en compte
avec le numéro d'enregistrement : 20090325-0003-DGDDI-GENE



Une réponse vous sera adressée par voie électronique dans les meilleurs délais.



Soyez assuré cher lecteur que la réponse sera portée à votre connaissance le plus tôt possible, tout simplement lorsque je l'aurais moi-même reçu.





P.S: ch'uis le seul à tombé sur des sénégalais quand j'appelle les renseignements? C'est quoi ce pays qui installe les renseignements téléphoniques français en Afrique. Autant installer un kiosque à journaux dans un chiotte publique. Fichtre alors.

je suis vraiment le roi de truffes.

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Aujourd'hui, 17:33 Message #5

100% Dolo pur boeuf inside Groupe : Membres Messages : 742 Inscrit : 06/05/2008 Lieu : Lambersart / Valenciennes (59) Membre n° 25,625

Une fois de plus, vous faites une mauvaise interprétation et vous prenez vos désirs pour une réalité . Ce qui augmente de 22 à 150€, c'est le seuil de la franchise des droits de douanes. Or, les droits de douanes sont en général faibles (quelques %), voire nuls sur les répliques. Il n'y a que sur les vêtements que ces droits sont assez importants. La majorité des "frais de douanes" est constituée par la TVA (à 19,6%), qui est exigible dès le premier euro ! CITATION(Douanes) Achats et expéditions en provenance... [...] ...de pays situés hors de l'Union européenne En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance. Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA. Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA. Source : Site Internet de la Douane : Les achats à distance. Edti : et aussi CITATION(Douanes) Les franchises douanières et fiscales Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique. Quelles sont ces conditions ? [...] 2. Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.) Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane. Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA. Source : Site Internet de la Douane : Les franchises douanières et fiscales...

Je savais bien que j'avais pas rêvé...les colis par VPC sont toujours taxés. Je l'avais lu sur le site de la douane. C'est essentiellement pour ce que tu ramènes dans tes bagages que çà change...

Ceci dit, Miguel de Cervantes serait content de voir son personnage reprendre vie avec une telle énergie

MadLeMaudiT. a écrit:

Ceci dit, Miguel de Cervantes serait content de voir son personnage reprendre vie avec une telle énergie

c'est qui?